J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100624S



Par décision no 2001-932 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1348-94 du 3 mars 1994 concernant l'exploitation par Fun Radio de la liaison de Villeneuve-d'Ascq vers Sainte-Catherine-lès-Arras, pour le transport du programme Fun Radio sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.